Relator

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'''DEFINIÇÃO FR'''
 
'''DEFINIÇÃO FR'''
  
Parlementaire chargé de faire, à l'intention d'une assemblée, le compte rendu des travaux et l'exposé des conclusions d'une comission.
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Est désigné dans chaque affaire, pour rédiger un rapport écrit dans lequel après avoir relaté succinctement les faits et la procédure suivie, il analyse en détail les moyens de droit fondant le pourvoi lesquels sont étudiés tant au regard des Lois que de l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence.
  
 
    
 
    
 
'''FONTE'''
 
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GUINCHARD, S. et DEBART, T. (dir.), 2015, Lexique des termes juridiques 2015-2016, Paris: Dalloz, [Rapporteur], p.861
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[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/juge-conseiller-rapporteur.php Dictionnaire du droit privé]

Latest revision as of 09:02, 9 June 2016

SUBDOMÍNIO

Sentenças


GRAMÁTICA

Masculino, Singular


DEFINIÇÃO PT

Aquele que num tribunal relata o caso e redige o acórdão.


FONTE

MELLO M.C., 2008, Coimbra: Dinalivro, [Juiz relator], p.255


CONTEXTO

DGSI


EQUIVALENTE FR

Rapporteur


GRAMÁTICA

Masculin, Singulier


DEFINIÇÃO FR

Est désigné dans chaque affaire, pour rédiger un rapport écrit dans lequel après avoir relaté succinctement les faits et la procédure suivie, il analyse en détail les moyens de droit fondant le pourvoi lesquels sont étudiés tant au regard des Lois que de l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence.


FONTE

Dictionnaire du droit privé

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